Rapport du Commissaire enquêteur_SCOT Fier Aravis

Suite à l’enquête publique du SCoT et conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, vous trouverez, en pièces jointes, le rapport du Commissaire enquêteur. 

Pour info, l'annexe n°4, concernant les justificatifs d'affichage, étant trop lourde, vous pouvez la consulter sur demande à la CCVT.